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Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 décembre 1999 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées. PRG (3442BJO)

18.02.2009

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 décembre 1999 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées. PRG (3442BJO)

Veuillez trouver en annexe le document relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

Agrément services personnes âgées PRG 3442BJO

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