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PRGD résilience des entités critiques

28.10.2026

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de règlement grand-ducal précisant les paramètres permettant de déterminer l’importance de la perturbation visée par l’article 16, paragraphe 1er, de la loi du 5 mai 2026 sur la résilience des entités critiques. (7283FKA/VAN)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

7283_PRGD_Texte.pdf

PDF • 2 Mo