
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. (6918DMO)
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Textes de projet
6918_PRGD_Texte_ExposeMotifs.pdf
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6918_PRGD_Texte_modifie_clean.pdf
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