Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

PRGD Organisation du service des médias et des communications

13.09.2022

Avis & législation

3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant l'organisation du Service des médias et des communications. (6149CCL)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6149CCL)

PDF • 170 Ko

6149_PRGD_Organisation_du_service_des_medias_et_des_communications_Texte.pdf

PDF • 183 Ko

6149_PRGD_Organisation_du_service_des_medias_et_des_communications_Fiche_d_impact_financier.pdf

PDF • 163 Ko