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Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti. PRG (3635TRO)

24.06.2010

Avis & législation

2 textes de projet

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3635TRO

PDF • 27 Ko

Droit de former un apprenti PRG 3635TRO

PDF • 42 Ko

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