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Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de l’abattement sur la contribution dépendance et sur la contribution de crise. PRG (3678WMR)

16.09.2010

Avis & législation

2 textes de projet

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3678WMR

PDF • 203 Ko

Contributions dépendance et crise PRG 3678WMR

PDF • 189 Ko

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Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de l’abattement sur la contribution dépendance et sur la contribution de crise. PRG (3678WMR)

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