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Projet de règlement grand-ducal fixant les coefficients d’ajustement prévus à l’article 220 du Code des Assurances Sociales. PRG (3298TCA)

13.12.2007

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant les coefficients d’ajustement prévus à l’article 220 du Code des Assurances Sociales. PRG (3298TCA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3298TCA

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Code des Assurances Sociales art. 220 PRG 3298TCA

PDF • 157 Ko