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PRGD Facteur de Revalorisation Pensions 2021

23.11.2022

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant le facteur de revalorisation, prévue à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2021. (6212NJE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6212NJE)

PDF • 330 Ko

6212_PRG_Art_220_fixant_le_facteur_de_revalorisation_2021_Texte.pdf

PDF • 558 Ko