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Projet de règlement grand-ducal fixant le facteur de revalorisation applicable aux salaires, traitements ou revenus cotisable de l'année 2013

24.11.2014

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2013. (4337BMU)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4337BMU)

PDF • 267 Ko

4337_PRG_Facteur_de_revalorisation_PRG_4337BMU.pdf

PDF • 328 Ko