Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Projet de règlement grand-ducal déterminant les valeurs de la réserve de compensation du régime général d’assurance pension pouvant être investies à travers un organisme de placement collectif. PRG (3326BMU)

17.04.2008

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal déterminant les valeurs de la réserve de compensation du régime général d’assurance pension pouvant être investies à travers un organisme de placement collectif. PRG (3326BMU)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique et l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3326BMU

PDF • 117 Ko

Réserve de compensation assurance pension PRG 3326BMU

PDF • 149 Ko