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Projet de règlement grand-ducal déterminant le contenu de la convention d’activation individualisée prévue à l’article L.521-9 du Code du Travail.
Projet de règlement grand-ducal déterminant le contenu du plan de formation tel que prévu par l’article L.543-18 du Code du travail.
Projet de règlement grand-ducal déterminant le contenu du plan de formation tel que prévu par l’article L.543-4 du Code du travail. PRG (3186DAN)

04.04.2007

Avis & législation
4 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal déterminant le contenu de la convention d’activation individualisée prévue à l’article L.521-9 du Code du Travail.
Projet de règlement grand-ducal déterminant le contenu du plan de formation tel que prévu par l’article L.543-18 du Code du travail.
Projet de règlement grand-ducal déterminant le contenu du plan de formation tel que prévu par l’article L.543-4 du Code du travail. PRG (3186DAN)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs aux projets de règlements grand-ducaux sous rubrique.

Textes de projet

3186DAN

PDF • 126 Ko

Plan de formation art L 521-18 PRG 3186DAN

PDF • 685 Ko

Plan de formation art L 521-4 PRG 3186DAN

PDF • 726 Ko

Plan de formation art L 521-9 PRG 3186DAN

PDF • 2 Mo