PRGD délimitant les zones relatives à la maîtrise de l’urbanisation pour l’établissement de la société LUXFUEL S.A

21.05.2025

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal délimitant les zones relatives à la maîtrise de l’urbanisation pour l’établissement de la société LUXFUEL S.A. en application de la loi du 28 avril 2017 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. (6860BJI)

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Textes de projet

6860_PRGD_Texte_Expose_des_motifs.pdf

PDF • 135 Ko

6860_PRGD_Texte_Fiche_financiere_Luxfuel.pdf

PDF • 97 Ko

6860_PRGD_Texte_Commentaire_des_articles.pdf

PDF • 75 Ko

6860_PRGD_Texte.pdf

PDF • 630 Ko