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PRGD définissant les montants plafonds applicables lors de la détermination des coûts admissibles à l'aide prévue pour les véhicules routiers à émission nulle

05.03.2025

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal définissant les montants plafonds applicables lors de la détermination des coûts admissibles à l’aide prévue à l’article 6 de la loi du jj/mm/aaaa ayant pour objet le renouvellement du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat. (6769BJI)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6769BJI)

PDF • 198 Ko

6769_PRGD_Texte_execution_aides_envir-climat_Fiche_financiere.pdf

PDF • 131 Ko

6769_PRGD_Texte_execution_aides_envir_climat_Expose_des_motifs.pdf

PDF • 134 Ko

6769_PRGD_Texte_execution_aides_envir_climat_Commentaire_des_articles.pdf

PDF • 160 Ko

6769_PRGD_Texte_execution_aides_envir_climat.pdf

PDF • 174 Ko

6769_PRGD_Texte_execution_aides_envir_climat_Fiche_d_impact.pdf

PDF • 251 Ko