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Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « Campus scolaire européen Tossebierg et environs ». PRG (3277CPH)

20.11.2007

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « Campus scolaire européen Tossebierg et environs ». PRG (3277CPH)

Veuillez trouver en annexe le lexte du projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3277CPH

PDF • 69 Ko

Plan d'occupation du sol Campus Tossebierg PRG 3277CPH

PDF • 3 Mo