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Projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation. PRG(3489bisSAN)

22.06.2010

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation. PRG(3489bisSAN)

Veuillez trouvez en annexe les amendements relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3489bisSAN

PDF • 20 Ko

3489bis_performance_energetique_des_batiments_PRG_3489bisBFR

PDF • 3 Mo