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Projet de règlement grand-ducal ayant pour objet la désignation des délégués des institutions et juridictions de sécurité sociale. PRG (3380AFR)

15.10.2008

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal ayant pour objet la désignation des délégués des institutions et juridictions de sécurité sociale. PRG (3380AFR)

Veuillez trouver en annexe le document relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers.

Textes de projet

3380AFR

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Désignation des délégués PRG 3380AFR

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