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PRG Critères de durabilité pour les biocarburants

18.10.2022

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal n°8064 :
1. fixant les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse ; et
2. abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides. (6160MLE)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6160MLE)

PDF • 161 Ko

6160_PRG_Criteres_de_durabilite_des_GES_Texte.pdf

PDF • 836 Ko

6160_PRG_Criteres_de_durabilite_des_GES_Directives.pdf

PDF • 1 Mo