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Projet de loi transposant la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil. PL (3200BJE)

10.05.2007

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi transposant la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil. PL (3200BJE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique.

Textes de projet

3200BJE

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Directive écoconception PL 3200BJE

PDF • 61 Ko