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Projet de loi sur la jeunesse.
Projet de règlement grand-ducal sur la jeunesse. PL PRG (3167BJO)

07.03.2007

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de loi sur la jeunesse.
Projet de règlement grand-ducal sur la jeunesse. PL PRG (3167BJO)

Veuillez trouver ci-joint les textes du projet de loi et du projet de règlement grand-ducal sur la jeunesse.

Textes de projet

3167BJO

PDF • 122 Ko

Projet de loi sur la jeunesse PL5685 3167BJO

DOC • 199 Ko

Projet de règlement grand-ducal sur la jeunesse PRG 3167BJO

DOC • 78 Ko