Avis & législation
Projet de loi portant organisation de l’enseignement supérieur. (3351JJE)
Veuillez trouver en annexe les documents relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3351JJE
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Organisation de l'enseignement supérieur_PL_3351JJE
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