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PRG – Transposition Directive 2004/37/CE sur les agents cancérigènes ou mutagènes au travail - Amendements parlementaires

07.06.2024

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal vise à transposer, en droit luxembourgeois, la directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail - Amendements parlementaires. (6429bisDMO)

Veuillez trouver en annexe les documents relatifs aux amendements parlementaires relatifs projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique .

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6429bisDMO)

PDF • 163 Ko

PRGD_-_amendements_6429bis_Texte.pdf

PDF • 6 Mo