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Projet de loi portant organisation de l’enseignement fondamental. PL (3248TRO)

26.05.2008

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de loi portant organisation de l’enseignement fondamental. PL (3248TRO)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3248TEL

PDF • 116 Ko

Organisation de l'enseignement fondamental PL 3248TRO

DOC • 416 Ko