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Projet de loi portant organisation de la Chambre des Métiers.
Projet de règlement grand-ducal portant organisation de la procédure électorale pour la Chambre des Métiers. PL (3752EGE/LLA)

27.01.2011

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de loi portant organisation de la Chambre des Métiers.
Projet de règlement grand-ducal portant organisation de la procédure électorale pour la Chambre des Métiers. PL (3752EGE/LLA)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi et au projet de règlement grand-ducal mentionnés sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3752EGE/LLA

PDF • 216 Ko

Chambre des Métiers - Organisation PL 3752EGE/LLA

PDF • 325 Ko

Chambre des Métiers - Procédure électorale PRG 3752EGE/LLA

PDF • 158 Ko