Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

PL et PRGD Centre national sportif

11.08.2026

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi portant modification de la loi du 29 juin 2000 organisant le Centre national sportif et culturel.
Projet de règlement grand-ducal portant fixation des propriétés domaniales gérées par le Centre national sportif et des indemnités et jetons de présence aux réunions du conseil d’administration du Centre national sportif. (7244TAL)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

7244_PL_Texte.pdf

PDF • 8 Mo

7244_PRGD_Texte.pdf

PDF • 1 Mo