Projet de loi portant modification de la loi du 29 juin 2000 organisant le Centre national sportif et culturel.
Projet de règlement grand-ducal portant fixation des propriétés domaniales gérées par le Centre national sportif et des indemnités et jetons de présence aux réunions du conseil d’administration du Centre national sportif. (7244TAL)
Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.
Project texts
7244_PL_Texte.pdf
PDF • 8 MB
7244_PRGD_Texte.pdf
PDF • 1 MB
