Projet de loi n°8822 portant modification de la loi du 29 juin 2000 organisant le Centre national sportif et culturel.
Projet de règlement grand-ducal portant fixation des propriétés domaniales gérées par le Centre national sportif et des indemnités et jetons de présence aux réunions du conseil d’administration du Centre national sportif. (7244TAL/PSI)
Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.
Projekttexte
7244_PL_Texte.pdf
PDF • 8 MB
7244_PRGD_Texte.pdf
PDF • 1 MB
