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PL et PRGD - Création Observatoire de la Culture

11.11.2025

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8410 portant création d'un Observatoire de la culture.
Projet de règlement grand-ducal déterminant la composition, les missions, les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement scientifique de l'Observatoire de la culture ainsi que l'indemnisation de ses membres et experts. (6680DMO)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6680DMO)

PDF • 222 Ko

6680_PL_Texte.pdf

PDF • 3 Mo