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PL portant approbation de l’Accord sur la création de l’Institut mondial de la croissance verte ( Global Green Growth Institute)

31.03.2025

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8502 portant approbation de l’ « Agreement on the Establishment of the Global Green Growth Institute », fait à Rio de Janeiro, le 20 juin 2012. (6808FKA/MLE)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6808FKA/MLE)

PDF • 215 Ko

6808_PL_Texte.pdf

PDF • 2 Mo