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Projet de loi portant
1.organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue,
2.création d’une aide à la formation, d’une prime de formation et d’une indemnité de formation (3075TRO)

06.11.2006

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de loi portant
1.organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue,
2.création d’une aide à la formation, d’une prime de formation et d’une indemnité de formation (3075TRO)

Textes de projet

3075TRO

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