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PL réforme des pensions

27.11.2025

Avis & législation
2 textes de projet
1 communiqué de presse

Projet de loi n°8634 portant modification :
1° du Code de la sécurité sociale ;
2° du Code du travail ;
3°de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois. (6990DPA/SBE)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS COMMUN DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DE LA CHAMBRE DES METIERS (6990DPA/SBE)

PDF • 558 Ko

6990_PL8634_Texte.pdf

PDF • 4 Mo

Communiqués de presse

COMMUNIQUE DE PRESSE COMMUN 6990DPA/SBE

PDF • 624 Ko