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PL – Génétique médicale et formation des responsables de laboratoire

27.10.2025

Avis & législation

1 texte de projet

Projet de loi n°8629 portant modification de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales. (6974TMT/TAL)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

6974_PL_Texte.pdf

PDF • 4 Mo