PL portant approbation de l'accord entre le Benelux et le Belize concernant l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques valables

09.10.2025

Avis & législation

Projet de loi n°8619 portant approbation de l’Accord entre le Belize et les États du Benelux concernant l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques valables, fait à Bruxelles, le 6 mai 2025. (6962TAL)

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Textes de projet

6962_PL8619_Texte.pdf

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