Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

PL portant approbation de l'accord entre le Benelux et le Belize concernant l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques valables

09.10.2025

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de loi n°8619 portant approbation de l’Accord entre le Belize et les États du Benelux concernant l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques valables, fait à Bruxelles, le 6 mai 2025. (6962TAL)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

6962_PL8619_Texte.pdf

PDF • 3 Mo