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PL modifiant loi sur l'alimentation en eau potable à partir du réservoir d’Esch-sur-Sûre - Amendement gouvernemental

05.09.2025

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8511 modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l’alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d’Esch-sur-Sûre - Amendement gouvernemental. (6807bisBJI)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6807bisBJI)

PDF • 213 Ko

6807bis_PL8511_Texte.pdf

PDF • 2 Mo