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Services de secours - PL modifiant la loi portant organisation de la sécurité civile - Amendements parlementaires

11.11.2025

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de loi n°8315 portant modification :
1° de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ;
2° de loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat ;
3° de loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées ;
4° du Code de la sécurité sociale - Amendements parlementaires. (6512terCCL)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

6512ter_PL8315_Texte.pdf

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