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PL Soutien au développement durable des zones rurales

28.02.2023

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de loi n°8060 concernant le soutien au développement durable des zones rurales. (6159DLA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6159DLA)

PDF • 213 Ko

6159_PRG_Developpement_durable_des_zones_rurales_Texte.pdf

PDF • 7 Mo