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Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2009. PL5900 (3400TCA)

14.11.2008

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2009. PL5900 (3400TCA)

Vu le volume des textes, nous vous prions de nous contacter au tél. 42 39 39 300 si vous désirez les recevoir.

Vous trouverez en annexe l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3400TCA

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