Projet de loi "climat" - Amendements gouvernementaux

Projet de loi n°7508
1) relative au climat ;
2) modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement. - Amendements gouvernementaux. (5390bisMLE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements gouvernementaux du projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.