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PL autorisant l'État à acquérir deux parcelles à Strassen destinées à la réalisation d'une infrastructure scolaire

08.10.2025

Avis & législation
6 textes de projet

Projet de loi autorisant l’État à acquérir deux parcelles sises à Strassen, rue Thomas Edison, destinées à la réalisation d’une infrastructure scolaire. (6954STH)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

6954_PL_Texte_PL_Edison_2_-_fiche_financiere.pdf

PDF • 150 Ko

6954_PL_Texte_Edison_2_-_fiche_d_impact.pdf

PDF • 2 Mo

6954_PL_Texte_Edison_2_-_fiche_NHC.pdf

PDF • 1 Mo

6954_PL_Texte_commentaire_de_l_article.pdf

PDF • 149 Ko

6954_PL_Texte__Edison_2_-_texte.pdf

PDF • 217 Ko

6954_PL_TexteEdison_2_-_expose_des_motifs.pdf

PDF • 743 Ko