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PL autorisant le Gouvernement à financer Meluxina AI et l'AI Factory associée

08.05.2025

Avis & législation
8 textes de projet

Projet de loi n°8518 autorisant le Gouvernement à financer l’acquisition, l’hébergement et l’exploitation d’un supercalculateur optimisé pour l’intelligence artificielle ainsi que l’exploitation d’une AI Factory associée. (6838PSI)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6838PSI)

PDF • 292 Ko

6838_PL_Texte_Commentaire_des_articles.pdf

PDF • 139 Ko

6838_PL_Texte_Fiche_d_impact.pdf

PDF • 815 Ko

6838_PL_Texte_Fiche_financiere.pdf

PDF • 169 Ko

6838_PL_Texte_Fiche_d_impact_1.pdf

PDF • 103 Ko

6838_PL_Texte_Nohaltegkeetscheck.pdf

PDF • 1 Mo

6838_PL_Texte.pdf

PDF • 187 Ko

6838_PL_Texte__Expose_des_motifs.pdf

PDF • 273 Ko