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Produits phytopharmaceutiques : modifications du RGD - Amendements gouvernementaux

17.11.2021

Avis & législation
2 textes de projet

Projet d'amendements gouvernementaux au projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 septembre 2017 relatif à la vente, à l'utilisation et au stockage des produits phytopharmaceutiques. - Amendements gouvernementaux. (5566bisGKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements gouvernementaux du projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5566bisGKA)

PDF • 177 Ko

5566bis_PRG_Produits_phytopharmaceutiques_modifications_amendements_gouvernementaux_texte.pdf

PDF • 491 Ko