Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Produits biocides - mise à jour des annexes

23.09.2013

Avis & législation
2 textes de projet

Avant – projet de règlement grand-ducal portant inscription d’une substance active aux annexes I et I A de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides. (Directive 2013/44/UE) (4164SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de réglement grand-ducal sous rubriqe ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4164SMI)

PDF • 106 Ko

4164_Produits_biocides_Mise_a_jour_des_annexes_APRG_4164SMI.pdf

PDF • 175 Ko