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Produits biocides

26.10.2011

Avis & législation
2 textes de projet

Avant-projet de règlement grand-ducal portant inscription d’une substance active à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides (Directive 2001/71/UE). APRG (3875SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte de l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (3875SBE)

PDF • 149 Ko

Produits biocides APRG 3875SBE

PDF • 232 Ko