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PRM facteurs de correction climatique en matière de performance énergétique des bâtiments

04.04.2022

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de règlement ministériel fixant les facteurs de correction climatique en matière de performance énergétique des bâtiments. (6037MLE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement ministériel sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6037MLE)

PDF • 139 Ko

Texte du projet 6037MLE

PDF • 142 Ko