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Prime de répartition pure et facteur de revalorisation

14.12.2018

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant le facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du Code de la Sécurité Sociale, de l'année 2017.
Projet de règlement grand-ducal fixant la prime de répartition pure, prévue à l'article 225bis, alinéa 6 du Code de la Sécurité Sociale, pour l'année 2017. (5201BMU)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs aux projets de règlements grand-ducaux sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5201BMU)

PDF • 950 Ko

5201_PRG_Prime_de_repartition_pure_et_facteur_de_revalorisation_PRG_5201BMU.pdf

PDF • 515 Ko

5201_PRG_Prime_de_repartition_pure_et_facteur_de_revalorisation_PRG_5201_BMU_annexe.pdf

PDF • 163 Ko