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PRGD - Zones spéciales de conservation

23.09.2022

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Grunewald », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Differdange Est - Prënzebierg / Anciennes mines et Carrières », modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Esch-sur-Alzette Sud-est - Anciennes minières / Ellergronn », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Dudelange - Ginzebierg », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Massif forestier du Waal », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Dudelange Haard », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Gonderange/Rodenbourg - Faascht » , et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. (6127DMO)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs aux projets de règlements grand-ducaux sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6127DMO)

PDF • 271 Ko

Textes du projet 6127DMO

PDF • 18 Mo

6127_PRG_ZSC_Massif_forestier_du_Waal_Texte.pdf

PDF • 11 Mo

6127_PRG_ZSC_Grunewald_Texte.pdf

PDF • 11 Mo

6127_PRG_ZSC_Anciennes_minieres_Ellergronn_Texte.pdf

PDF • 24 Mo

6127_PRG_Prenzebierg_Anciennes_mines_et_carrieres_Texte.pdf

PDF • 21 Mo

6127_PRG_ZSC_Dudelange_Haard_Texte.pdf

PDF • 20 Mo