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PRGD Zone de protection spéciale

12.07.2023

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal déclarant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler ». (6400FKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6400FKA)

PDF • 147 Ko

6400_PRG_ZPS_Mompach_Manternach_Bech_Osweiler_Texte.pdf

PDF • 4 Mo