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PRGD Vente de bois des forêts publiques

28.04.2023

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal concernant la vente des bois provenant des forêts publiques. (6206VAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6206VAN)

PDF • 284 Ko

6206_PRG_Vente_des_bois_forets_publiques_Texte.pdf

PDF • 2 Mo