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PRGD Utilisation du logo Nutri-Score

04.12.2023

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 7 mai 2021 relatif à l’utilisation du logo Nutri-Score. (6493SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6493SMI)

PDF • 174 Ko

6493_PRG_Nutriscore_Texte.pdf

PDF • 2 Mo