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PRGD - utilisation des défibrillateurs externes automatiques

02.08.2023

Avis & législation
4 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2008 relatif à l’utilisation des défibrillateurs externes automatiques. (6439SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6439SMI)

PDF • 173 Ko

6439_PRG_Defibrillateurs_Fiche.pdf

PDF • 171 Ko

6439_PRG_Defibrillateurs_Texte.pdf

PDF • 282 Ko

6439_PRG_Defibrillateurs_Texte_coordonne.pdf

PDF • 214 Ko